Agriculture
Alimentation
Développement durable
Travail décent
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Travail décent
Québec, le 30 mars 2011 / CNW –Les Juristes pour la cohérence ont procédé hier soir au lancement officiel de leur mouvement et de la réflexion juridique qui la soutient, intitulée Pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains. Cet événement se tenait en marge du conseil général du Barreau du Québec, en présence du bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, des bâtonniers de sections et de nombreux parlementaires. « La conjoncture de trois crises mondiales importantes – économique, alimentaire et environnementale – jumelée aux difficultés du cycle de négociations de Doha à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ouvre la porte à un débat sur la légitimité et l’efficacité des règles et mécanismes de gouvernance internationale et sur leur capacité à répondre aux enjeux planétaires que ces crises ont soulevés » a déclaré Me Johanne Brodeur, avocate, membre fondatrice du mouvement et coauteur de la réflexion juridique.
« Notre démarche vise à faire prendre conscience de l’importance d’une meilleure coordination entre les institutions internationales et d’une plus grande intégration des considérations non commerciales dans les négociations et règles de l’OMC » a ajouté Me Geneviève Parent, elle aussi membre du groupe fondateur du mouvement. Celui-ci est constitué de juristes de grande réputation, issus de différents pays et spécialisés en droit international économique, en droit administratif et constitutionnel, ainsi qu’en droit de la personne. Le mouvement souhaite regrouper un plus grand nombre de juristes ayant un intérêt pour le respect des droits humains et la cohérence des États entre leurs actions et leurs obligations internationales en matière d’agriculture, d’alimentation, de travail décent, de développement durable et de commerce international.
Interpellé par la question de la cohérence entre, d’une part, le droit de l’OMC actuel ou envisagé relatif à la libéralisation des échanges agricoles et, d’autre part, les obligations des Membres de l’OMC contractées préalablement au sein même de l’OMC et au sein d’autres forums internationaux ou régionaux de même qu’au niveau national, ce groupe de juristes composé de Mes Johanne Brodeur, Bernard Colas, Catherine Del Cont, Seydou Doumbia, Michel Jacquot, Geneviève Parent, Guy Régimbald, Dominic Roux, Marisa Victor et David Wilson, a entrepris de mener des recherches et réflexions qui conduisent à la conclusion que « Le droit de l’OMC ne tient pas véritablement compte de l’ensemble des normes de droits humains, sociaux et environnementaux et des éléments qui caractérisent la spécificité de l’agriculture. Son élaboration et son application s’effectuent généralement en vase clos, indépendamment des engagements que les États ont souscrits au sein d’autres enceintes telles que l’ONU et ses institutions spécialisées ».
Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Olivier De Schutter, a d’ailleurs salué la publication de cette réflexion. « Au moment où, tirant les enseignements de la crise des prix alimentaires de 2008, les gouvernements cherchent à renforcer la gouvernance de la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale, cet ouvrage montre que la recherche d’une meilleure cohérence demeurera inachevée tant que le droit international demeurera fragmenté : aucun gouvernement ne devrait être forcé de choisir entre le respect des engagements pris dans le cadre de traités de libre-échange ou au sein de l’OMC et le respect de ses obligations envers le droit à l’alimentation » a-t-il affirmé.
Les Juristes pour la cohérence souhaitent intervenir auprès d’instances internationales, notamment auprès de l’OMC, de l’ONU, et devant le Conseil économique et social (ECOSOC). « Il est urgent que les multiples intervenants en matière agricole se mobilisent pour rééquilibrer les négociations du Cycle de Doha en rappelant les aspects non économiques inhérents aux produits agricoles. Ces intervenants doivent agir, et de manière concertée, afin d’obtenir une meilleure articulation des normes hors OMC avec celles de l’OMC et de faire reconnaître la spécificité agricole et des aliments » a conclu Me Bernard Colas.
Pour en savoir davantage sur les Juristes pour la cohérence, vous pouvez consulter le site internet à l’adresse suivante : http://www.juristespourlacoherence.com
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Informations :
Paul Goulet
Go relations publiques
450 378 0123
La réflexion juridique est disponible sur commande aux Éditions Yvon Blais (www.editionsyvonblais.com) au coût de 34,95 $. EIle est également disponible en anglais. EIle est publié en Europe par la maison d’édition Bruylant. Des versions PDF du volume sont offertes aux représentants des médias, sur demande.